1. Introduction et Acceptation des Conditions
Bienvenue sur "Maouidi", la plateforme technique détenue et exploitée par "Maouidi Service" ("nous", "notre", "la Société"), une entreprise enregistrée en Algérie.
Ces Conditions ("Conditions") constituent un accord juridique contraignant entre vous en tant qu'utilisateur ("vous", "l'utilisateur") et la Société. En créant un compte ou en utilisant l'application "Maouidi" de quelque manière que ce soit, vous signifiez que vous avez lu, compris et acceptez d'être pleinement lié par ces Conditions.
2. Définition du Service
"Maouidi" est une plateforme technique qui agit comme un intermédiaire pour faciliter la recherche de prestataires de santé indépendants ("Partenaires") et permettre aux utilisateurs de prendre rendez-vous dans des cliniques ou de demander des visites à domicile.
3. Compte Utilisateur et Éligibilité
- Éligibilité : Pour utiliser nos services, vous devez avoir atteint l'âge légal de la majorité en Algérie.
- Mineurs : Les rendez-vous pour les mineurs ne peuvent être pris que par leur parent ou tuteur légal, qui dans ce cas accepte ces Conditions au nom du mineur.
- Responsabilités du Compte : Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe de votre compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez également de fournir des informations véridiques, exactes et complètes.
4. Avertissement Médical et Portée du Service
⚠️ CLAUSE IMPORTANTE
- Notre Rôle d'Intermédiaire : Vous reconnaissez et acceptez que "Maouidi Service" est uniquement un intermédiaire technique. Nous ne fournissons aucun service médical ni conseil de santé.
- Responsabilité du Partenaire : L'entière responsabilité de tous les aspects du service médical — y compris, mais sans s'y limiter, la qualité des soins, le diagnostic, le traitement, les prescriptions et toute faute médicale potentielle — incombe exclusivement au Partenaire avec lequel vous avez pris rendez-vous. "Maouidi Service" décline toute responsabilité pour tout résultat lié au service médical fourni.
- Urgences Médicales : Cette application est conçue uniquement pour les situations médicales non urgentes. En cas d'urgence, vous devez contacter immédiatement les services d'urgence locaux et ne pas compter sur l'application.
5. Vérification des Partenaires
"Maouidi Service" entreprend des efforts raisonnables pour vérifier les licences et certifications professionnelles des Partenaires lors de leur inscription sur la plateforme. Cependant, ce processus n'est pas une garantie de la qualité du service, et la responsabilité finale du choix d'un Partenaire approprié incombe à l'utilisateur.
6. Réservation de Visite à Domicile et Mécanisme de Paiement
- Mécanisme : La réservation et le paiement des services à domicile sont effectués via l'application selon le mécanisme suivant :
- L'utilisateur demande le service, ce qui entraîne le partage de sa position géographique avec le Partenaire disponible.
- Le Partenaire examine la localisation et la demande, puis accepte ou rejette le service.
- Ce n'est qu'après l'acceptation du Partenaire que l'utilisateur est notifié et a la possibilité d'effectuer le paiement pour finaliser la réservation.
- Frais : Les frais pour les services à domicile sont clairement affichés dans l'application avant que le paiement ne soit demandé.
7. Politique d'Annulation et de Remboursement pour les Visites à Domicile
- Pas d'Annulation : Une fois qu'une réservation de visite à domicile est confirmée et ses frais payés, la réservation est considérée comme définitive et non remboursable.
- Cas Exceptionnel : Dans le cas exceptionnel où le paramédical est incapable de fournir le service en raison de l'état du patient rendant cela impossible, l'utilisateur a droit à un remboursement de 50% des frais de réservation, sous réserve de fournir une preuve suffisante.
8. Rendez-vous en Clinique
Les frais pour les rendez-vous en clinique sont déterminés et payés directement entre l'utilisateur et le Partenaire. Ces rendez-vous peuvent être annulés à tout moment via l'application.
9. Contenu Utilisateur
Si l'application permet aux utilisateurs de publier du contenu (comme des notes ou des avis sur le traitement du médecin et de la clinique), vous conservez la propriété de ce contenu, mais vous accordez à "Maouidi Service" une licence mondiale, non exclusive et libre de droits pour utiliser, afficher et distribuer ce contenu sur la plateforme. La Société se réserve le droit d'examiner ou de supprimer tout contenu qui viole nos conditions ou est jugé inapproprié ou offensant.
Politique sur le Contenu Répréhensible :
"Maouidi Service" maintient une politique de tolérance zéro concernant le contenu répréhensible. Il est strictement interdit aux utilisateurs de publier des notes, des avis ou du contenu contenant de la diffamation, des propos grossiers, des discours haineux, du harcèlement ou de fausses informations.
- Signalement : Les Prestateurs de Soins et les utilisateurs ont le droit de signaler tout contenu inapproprié ou avis abusif en contactant le support.
- Application : Nous nous engageons à examiner tout contenu signalé dans les 24 heures. Nous nous réservons le droit exclusif de supprimer tout contenu jugé en violation de ces conditions et de bloquer ou bannir définitivement le compte de tout utilisateur surpris à publier du contenu répréhensible sans préavis.
10. Politique d'Utilisation Acceptable
Vous acceptez de ne pas utiliser l'application pour accomplir l'un des actes suivants : fournir de fausses informations, harceler ou abuser d'autres personnes, s'engager dans toute activité illégale ou frauduleuse, réserver de faux rendez-vous, ou tenter de pirater le système ou de copier son logiciel.
11. Propriété Intellectuelle
"Maouidi Service" est le seul propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle liés à l'application "Maouidi". Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non transférable et révocable pour utiliser l'application à des fins personnelles et non commerciales uniquement.
12. Résiliation
"Maouidi Service" a le droit de suspendre ou de résilier votre compte immédiatement et sans préavis dans l'un des cas suivants : violation de ces Conditions, engagement dans une activité frauduleuse ou illégale, préjudice causé à la plateforme, ou sur demande des autorités légales.
13. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons de tout changement important par e-mail. Votre utilisation continue de l'application après les modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.
14. Circonstances Indépendantes de Notre Volonté
"Maouidi Service" ne sera pas responsable de tout échec ou retard dans l'exécution de ses obligations en vertu de ces Conditions si cet échec résulte de causes indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, guerres, pandémies ou pannes généralisées d'Internet et des communications.
15. Loi Applicable et Résolution des Litiges
- Loi Applicable : Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
- Résolution des Litiges : En cas de litige, vous acceptez de nous contacter d'abord à Maouidi06@gmail.com pour tenter de trouver une solution amiable avant d'entreprendre toute action judiciaire.